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Protection Madelin pour les Indépendants

Les contrats de prévoyance Madelin s’adressent aux travailleurs Non-Salariés (TNS) souhaitant s’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail, d’invalidité. Cette prévoyance permet aussi d’obtenir une mutuelle et protéger leurs familles en cas de décès. Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient beaucoup en fonction de leur régime obligatoire.

 

La mutuelle :

Les contrats santé Madelin individuels : Permettent d’assurer le travailleur non salarié et éventuellement les membres de sa famille s’ils sont ses ayants-droits au sens du régime de l’assurance maladie des travailleurs indépendants. Si les ayants-droits dépendent d’un autre régime d’assurance maladie (comme la sécurité sociale), la cotisation du contrat de complémentaire santé Madelin les concernant ne sera pas déductible. Ce type de contrat Madelin santé permet généralement de moduler les garanties en fonction des besoins d’assurance (renfort optique, dentaire, hospitalisation, …).

 

Les contrats mutuelle Madelin de groupe : Est en général proposés au gérant majoritaire. Ils existent en deux formules de mutuelle Madelin groupe : individuel ou familiale. Dans le cadre d’une souscription en garantie famille, et étant donné que la cotisation du contrat n’est pas individualisée, l’assureur fournira une attestation de déductibilité pour l’intégralité de la cotisation de contrat Mutuelle Madelin (même si les ayants-droits dépendent d’un autre régime d’assurance maladie). Ce type de contrat est proposé en formule packagée ne permettant pas d’adjoindre des renforts sur certains postes de santé. Ce type de contrat santé Madelin est intéressant surtout pour les familles nombreuses car le coût du contrat est indépendant de la composition familiale (2 ou 5 assurés = même cotisation).

 

La prévoyance :

Garantie arrêt de travail : Elle se traduit par le versement d’une indemnité journalière (IJ) à la suite d’une incapacité d’exercer son activité professionnelle par maladie ou par accident. Cette indemnité est versée à partir d’une certaine durée d’arrêt de travail que l’on appelle franchise. Celle-ci peut être de 3, 7, 15, 30, 60 ou 90 jours en fonction des contrats Madelin de l’arrêt (maladie, hospitalisation ou accident). Sachant que plus la franchise sera courte, plus le coût du contrat sera élevé. La durée d’indemnisation est généralement au maximum de 1095 jours soit 3 ans.

 

Garantie invalidité Madelin : Elle permet d’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail définitif ou invalidité permanente. L’invalidité peut être permanente et totale avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %, dans ce cas l’assuré percevra l’intégralité du montant de la rente d’invalidité assurée. L’invalidité peut être partielle avec un taux d’invalidité généralement compris entre 33 % et 66 % (en fonction des contrats), dans ce cas le montant de la rente d’invalidité est proratisé en fonction du taux d’invalidité. Mais selon le contrat, le taux d’invalidité peut être déterminé en fonction du taux d’invalidité fonctionnelle, il s’apprécie en droit commun et en fonction de la diminution de la capacité physique ou mentale de l’assuré, abstraction faite de toute considération professionnel. Et du taux d’invalidité professionnelle, il s’apprécie en fonction de l’incidence de l’affection ou des lésions invalidantes sur la profession exercée.

Par exemple, un chirurgien aura intérêt à choisir un contrat prévoyance Madelin prenant en compte uniquement l’invalidité professionnelle. En effet, s’il perd l’usage d’une main, il pourra prétendre à une rente d’invalidité totale, alors que dans l’autre cas, il n’aurait droit qu’à une rente d’invalidité partielle.

 

Garantie décès Madelin : Un contrat de prévoyance loi Madelin peut prévoir des garanties en cas de décès. Elles sont exprimées dans le contrat sous forme de capital, et celui-ci peut prévoir le doublement du capital en cas de décès accidentel, cependant la loi oblige que ces garanties soit versées sous forme de rente. En cas décès, le ou les bénéficiaires désignées percevront une rente calculée en fonction du capital garanti. Il s’agit généralement d’une rente temporaire immédiate, versé au choix du bénéficiaire, pendant 5, 10 ou 15 ans. Dans la plupart des cas, le contrat décès Madelin prévoit le versement de la garantie décès par anticipation, en cas d’invalidité absolue et définitive (à ne pas confondre avec l’invalidité permanente). Est considéré en invalidité absolue et définitive l’assuré dont l’état de santé justifie une invalidité fonctionnelle le mettant dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une quelconque activité lucrative et l’obligeant à avoir recours à l’assistance constante d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie au sens de l’article L 341-4 du Code de la Sécurité Sociale.

 

■ Protection des Professionnels

La protection sociale dans une entreprise permet à protéger ses salariés des risques liés aux aléas de la vie, et de préserver leurs revenus. On entend par protection sociale, la couverture santé et prévoyance des salariés. La protection sociale possède deux branches :

 

La mutuelle : Remboursement des frais de santé de chaque salarié. La mutuelle est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016 (Loi ANI : tous les employeurs doivent proposer à leurs salariés un contrat de complémentaire santé collectif). En tant qu’employeur vous êtes dans l’obligation de financer au moins 50 % de la cotisation du régime global, le reste est à la charge de l’employé.

 

La prévoyance : couvre les risques comme le décès, l’incapacité de travail ou l’invalidité. La prévoyance c’est la garantie pour le salarié de maintenir son salaire en cas d’arrêt de travail. C’est aussi l’obligation du chef d’entreprise d’apporter une sécurité indispensable à ses salariés.

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