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 RC Décennale

Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un ouvrage une protection contre les sinistres qui peuvent apparaitre après la construction d'un bâtiment pendant dix ans. La responsabilité du constructeur est de ce fait soumise en France au respect strict de certaines règles d'ordre public. Elle est obligatoire et est fixée par les articles 1792 et 1792-2 du code civil (loi Spinetta).

L'assurance décennale est obligatoire pour les entreprises impliquées directement avec le maître d’ouvrage pour des travaux de construction. Les sous-traitants liés par contrat à une société titulaire d’un marché, sont responsables de leur contribution aux travaux. Ils sont par conséquent dans l’obligation de souscrire les mêmes garanties d’assurances décennale.

Une mise en cause de l’assurance décennale pourra être faite suite à :

  • Une détérioration du matériel
  • Des blessures, dommages corporels
  • Un préjudice financier…

 

 RC Professionnels

La responsabilité civile professionnelle, c'est la garantie des frais de défense et dommages et intérêts, consécutifs à une mise en cause de l'entreprise au titre de ses prestations. Cette assurance vous permet de faire face à une mise en cause d'un client suite à une faute professionnelles ou défaut de conseil.

Défaut de performance: Si nous prenons l’exemple d’une société d’informatique qui fait de l’hébergement de sites. Sa responsabilité a été engagée pour rupture de ses services qui a duré 24h. Les clients lui reprochent de ne pas avoir tenu ses engagements contractuels de performance et lui réclame la réparation de leur préjudice 300 000 € de frais de défense + 1 200 000 € de dommages et intérêts pour l’ensemble des clients touchés.

Défaut de conseil : Si nous prenons l’exemple d’un cabinet d’avocat à Angoulême. Celui-ci a été traîné devant le Tribunal par son client. Il lui reprochait une décision rendue finalement à son détriment par la cour d'appel ayant prononcé la nullité d'une clause de non-concurrence dont il pensait pouvoir bénéficier. Il invoquait à cet égard une proposition transactionnelle transmise par la partie adverse qui lui aurait notamment été communiquée tardivement par son avocat. Il accusait son avocat d'avoir également commis une faute en n'attirant pas son attention sur l'opportunité de donner suite ou non à cette offre de transaction. 140 000 € de dommages et intérêts ont été réclamés.

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Bienvenue

SOFINEV est un cabinet de courtage en assurance indépendant, qui accompagne les chefs d'entreprise, et les professions libérales pour assurer leurs activités, leurs biens et leurs salariés.

SOFINEV propose la meilleure assurance à chacun de ses clients dans le respect de leur convention collective et de leur besoin. SOFINEV assure un suivi rigoureux auprès de ses clients pour s’adapter aux évolutions réglementaires.